Article 1 CONSTITUTION / DENOMINATION / EMBLEME
1.1 Le Panathlon Club de Lausanne, association au sens des articles 60 et suivants du CCS, confessionnellement et politiquement neutre, sans distinction de race et sans but lucratif, a été constitué à Lausanne le 18 mai 1956.
1.2 Il est membre du Panathlon International dont il accepte les normes des Statuts et du Règlement, auxquelles il conforme son activité. Il fait partie du Xème District du Panathlon International.
1.3 Sa devise est "Ludis Jungit". Son emblème est un disque azur au centre duquel se trouvent l'image dorée du flambeau olympique allumé et l'inscription "Panathlon International – Ludis Jungit". Ce disque est entouré d'un double cercle divisé en cinq espaces dont les couleurs sont celles des anneaux olympiques, au-dessous duquel les mots "Club de Lausanne" sont inscrits.
Article 2 TERRITOIRE / SIEGE
2.1 Le territoire du Club comprend le canton de Vaud, à l’exception des territoires des Clubs d’Yverdon-les-Bains et du Chablais. Le Club exprime obligatoirement son avis au Gouverneur du District en cas de proposition de constitution d'un autre Club dans la même région.
2.2 Le siège social du Club se trouve au domicile du Président.
Article 3 BUTS ET FONCTIONS
3.1 Le Panathlon Club Lausanne a pour but l'affirmation de l'idéal sportif et de ses valeurs morales et culturelles en tant que moyen de formation et d'éducation de la personne, et de la solidarité entre les hommes et les peuples.
A ces fins :
a) il favorise le développement des relations amicales et de solidarité entre ses membres et les personnes qui ont œuvré ou œuvrent dans la vie sportive;
b) il assure, par des actions systématiques et permanentes, la diffusion de la conception du sport pratiqué avec FAIR PLAY, en tant qu'élément de la culture des hommes et des peuples;
c) il encourage la réalisation d'études et de recherches sur les problèmes du sport et de ses rapports avec la société, les divulguant auprès de l'opinion publique en collaboration avec l'école, l'Université et d'autres institutions culturelles;
d) il réalise des formes concrètes de participation, intervenant dans le secteur du sport au niveau de mécanismes de proposition, consultation et programmation, selon les modalités prévues par les lois nationales et cantonales;
e) il s'engage afin qu'une saine éducation sportive soit garantie à tous, sans distinction de race, de sexe et d'âge, en particulier à travers la promotion d'activités culturelles et sportives pour la jeunesse;
f) il entretient des rapports permanents avec les institutions publiques et avec les responsables du sport, apportant des contributions sous forme de propositions relatives aux initiatives administratives; il s'engage concrètement lors des phases d'organisation d'actions;
g) en tant que Club de service, il s'engage à encourager et à soutenir les activités sportives pour les handicapés, les activités de prévention des toxicomanies et de récupération de ses victimes, les initiatives de solidarité envers les vétérans sportifs, ainsi que la promotion et la réalisation des programmes d'éducation à la non-violence et à la dissuasion de la pratique du dopage;
h) il collabore à l'expansion du mouvement panathlonien dans le monde entier par la constitution de nouveaux Clubs dans le respect des procédures indiquées à l'article 2 du Règlement du Panathlon International;
i) il réalise sur son territoire toutes les initiatives lui permettant d'atteindre ses buts statutaires.
Article 4 ANNEE SOCIALE
4.1 L'année sociale du Club correspond à l'année civile.
Article 5 DROITS ET DEVOIRS DU CLUB
5.1 En tant que membre du Panathlon International, le Club jouit de tous les droits et respecte les devoirs indiqués à l'article 4 des Statuts et du Règlement du Panathlon International, ainsi que dans le Règlement du District.
5.2 Il est tenu de respecter ses engagements administratifs et de verser la cotisation annuelle d'affiliation prévue pour chacun de ses membres dans le respect des normes statutaires et réglementaires.
Article 6 MEMBRES
6.1 Peuvent appartenir au Club les personnes majeures, hommes ou femmes, qui résident ou sont domiciliées sur son territoire, qui ont exercé ou exercent un sport ou une activité ayant pour but la promotion et la diffusion du sport, qui se sont distinguées par leur comportement conforme à l'esprit panathlonien et par leurs résultats exemplaires dans le domaine de la compétition, de l'organisation et de la culture.
6.2 Chaque membre nommé provient de l'une des catégories sportives indiquées dans la liste annexée au Règlement du Panathlon International.
6.3 Huit membres au maximum peuvent être nommés pour chaque catégorie. Dans les cas particuliers, le Comité du Club peut demander au Président du Panathlon International d'autoriser la nomination de dix membres par catégorie.
6.4 Le Comité peut également demander au Président du Panathlon International d'autoriser l'insertion de disciplines ayant une importance régionale, ainsi que la subdivision en sous-catégories pour les sports ayant une large diffusion, conformément aux dispositions de l'art. 7, 2ème alinéa du Règlement du Panathlon International.
6.5 Les membres âgés de plus de 65 ans ne concourent pas à la détermination du nombre limité et fixé pour chacune des catégories.
Article 7 ADMISSION DES MEMBRES
7.1 Le comité est compétent pour admettre de nouveaux membres au sein du Club.
7.2 La procédure d'admission est fixée par le Règlement d'admission annexé aux présents Statuts.
7.3 Les candidats admis par le comité à l'issue de la procédure d'admission sont présentés aux membres lors d'une Assemblée générale ou d'une réunion mensuelle.
7.4 Un membre d'un autre club ayant transféré son domicile légal sur le territoire du Panathlon Club de Lausanne peut, à sa demande, devenir membre de celui-ci;
7.5 Tout membre déchu ou radié d'un autre club ne peut être admis au sein du Panathlon Club de Lausanne.
Article 8 DEVOIRS ET DROITS DES MEMBRES
8.1 Conformément aux dispositions de l'art. 5, 3ème alinéa des Statuts du Panathlon International, lors de son admission, le membre :
a) accepte les buts du Panathlon International et s'engage à s'y conformer;
b) est tenu de respecter les Statuts et le Règlement du Panathlon International, ceux de son Club et la Charte du Panathlonien.
c) s'engage à respecter ses obligations financières, conformément aux dispositions des normes et des décisions du Panathlon International, du District et du Club.
8.2 Le membre participe à la vie du Club, aux réunions conviviales, à toutes les autres initiatives sociales, ainsi qu'aux Assemblées du Club et aux votes, s'il est en règle avec le paiement de ses cotisations sociales.
8.3 Le membre est tenu de verser une cotisation annuelle, déterminée par l'Assemblée Générale, qui comprend les contributions dues au Panathlon International et au District.
8.4 Les membres âgés de plus de 80 ans et qui appartiennent au Panathlon depuis au moins 15 ans conservent leur qualité de panathlonien même lorsqu'ils sont dans l'impossibilité de participer aux activités du Club. Sur demande motivée du Club, ils sont exemptés du paiement de la cotisation d'affiliation au Panathlon International.
Article 9 TITRES HONORIFIQUES
9.1 Le Club peut nommer un Président d'Honneur, choisi parmi les panathloniens, ayant rendu des services exceptionnels à la cause du Club. Il peut également accorder le titre de Membre d'Honneur à des panathloniens ayant rendu d'éminents services à la cause du sport et du Fair Play. Les bénéficiaires de ces titres honorifiques sont exemptés de la cotisation du Club.
9.2 Les titres de Président d'Honneur et de Membre d'Honneur sont accordés sur décision de l'Assemblée Générale, par au moins trois quarts des voix.
9.3 Les cotisations d'affiliation au Panathlon International du Président d'honneur et des Membres d'Honneur sont aux frais du Club.
9.4 Le Président d'Honneur peut participer aux réunions du Comité. Il a le droit de vote.
Article 10 REUNIONS
10.1 Le Club se réunit en principe une fois par mois et, dans tous les cas, au moins dix fois par an au lieu, à la date et à l'heure fixés par le Comité.
10.2 Pour des raisons liées aux exigences et aux opportunités, le Comité peut, après en avoir averti les membres, organiser la réunion en un autre lieu et à une autre date.
10.3 Pendant la réunion mensuelle, en principe conviviale, à laquelle tous les membres ont le devoir de participer, un sujet en relation avec les buts du Panathlon et dans tous les cas à caractère sportif sera traité. Le Secrétaire du Club envoie le compte-rendu de la réunion au Panathlon International et au Gouverneur du District.
10.4 Le Président du Panathlon International, les Dirigeants Centraux, le Gouverneur du District, ou leurs représentants officiels, peuvent participer aux réunions du Club pour lesquelles ils ont le droit de priorité selon les règles du protocole du Panathlon International.
Article 11 ACTIVITES SOCIALES
11.1 Le Club programme et réalise les activités lui permettant d'atteindre les buts mentionnés à l'article 3. Pour toutes les initiatives devant être réalisées en dehors de son territoire et au niveau du District, il est tenu de demander l'autorisation du Gouverneur.
11.2 Pour toutes les initiatives devant être organisées à un niveau supérieur au District, il est tenu de demander l'autorisation du Conseil Central du Panathlon International, après en avoir informé le Gouverneur, la norme indiquée à l'art. 27, 3ème alinéa des Statuts du Panathlon International restant valable.
Article 12 TRANSFERTS
12.1 Sur demande du membre ayant transféré sa résidence ou son domicile sur un autre territoire, le Club d'appartenance en signale le nom au Secrétariat Général et au Club compétent sur le territoire.
12.2 Le nouveau Club doit accueillir ce membre même en surnuméraire par rapport à la catégorie concernée.
Article 13 DEMISSION / AVERTISSEMENT / DECHEANCE / RADIATION
13.1 Conformément aux dispositions de l'art. 11 du Règlement du Panathlon International, la démission d'un membre est présentée au Président du Club par déclaration écrite et motivée. Elle prend effet à compter du 31 décembre qui suit la date d'acceptation de la part du Comité et est communiquée au Secrétariat Général du Panathlon International.
13.2 En préalable à des cas de déchéance ou de radiation prévus par les alinéas ci-après, le Comité peut prononcer un avertissement.
13.3 Le membre qui, sans motifs justifiés, néglige sa participation à l'activité du Club, n'est pas en règle dans ses cotisations depuis au moins un an ou en tous les cas ne respecte pas d'autres obligations statutaires fondamentales, est déclaré déchu par le Comité par décision motivée, adoptée à la majorité des voix, après plusieurs sollicitations écrites et une mise en demeure formelle. Cette décision du Comité est portée à la connaissance de l'intéressé par lettre recommandée.
13.4 Le Comité, sur décision des trois quarts de ses membres, radie un membre qu'il n'estime plus digne, pour des raisons fondées et graves, d'appartenir au Panathlon International. Cette décision est portée à la connaissance de l’intéressé par lettre recommandée.
13.5 L'intéressé peut recourir contre les décisions d'avertissement, de déchéance ou de radiation par acte envoyé ou remis, dans un délai de dix jours à compter de la réception de la communication, au Collège Arbitral du Club par le Secrétariat du Club. Le Collège décide dans les dix jours qui suivent. Le Secrétariat du Club communiquera immédiatement la décision à l'intéressé.
13.6 L'intéressé peut recourir en deuxième instance contre la mesure du Collège Arbitral du Club par acte envoyé ou remis, dans un délai de vingt jours à compter de la réception de la communication, au Collège Arbitral et de Garantie Statutaire du Panathlon International, par le Secrétariat Général du Panathlon International. Le Collège décide dans un délai de soixante jours.
13.7 Le Club doit communiquer au plus vite au Gouverneur du district et au Secrétariat Général du Panathlon International pour les annotations relatives les noms des membres dont les démissions ont été acceptées, ainsi que ceux des membres déchus ou radiés.
13.8 Les membres déchus ou radiés ne peuvent pas être admis dans un autre club.
Article 14 ORGANES DU CLUB
14.1 Les organes du Club sont :
a) les Assemblées Générales des membres, ordinaires et extraordinaires;
b) le Président du Club;
c) le Comité;
d) les vérificateurs des comptes;
e) le Collège Arbitral.
Article 15 ASSEMBLEES GENERALES
15.1 L'Assemblée Générale est la réunion de tous les membres régulièrement affiliés. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire.
15.2 L'Assemblée Générale ordinaire annuelle est convoquée par le Comité. Elle se déroule au cours du premier trimestre de chaque année.
15.3 L'ordre du jour, qui doit être transmis au moins vingt jours avant l'Assemblée Générale, comprend :
a) le rapport du Président du Club sur l'activité de l'année sociale écoulée et les programmes relatifs aux activités de l'année, avec une référence en particulier aux actions de "service";
b) le compte-rendu financier;
c) le rapport des vérificateurs des comptes;
d) le budget;
e) la proposition de la cotisation annuelle;
f) tout autre sujet à caractère général en rapport avec les objectifs du Club.
15.4 L'Assemblée Générale ordinaire élective est également convoquée, selon les mêmes modalités, pour le renouvellement des charges sociales, avant le 31 décembre de l'année d'échéance de la période de deux ans. L'ordre du jour comprend :
a) l'élection des Organes Sociaux ;
b) tout autre sujet à caractère général en rapport avec les objectifs du Club.
15.5 L'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité, sur sa propre initiative ou sur demande écrite et motivée d'au moins un cinquième des membres, en tout temps, par avis transmis au moins vingt jours avant pour :
a) des modifications à apporter aux Statuts du Club;
b) l'élection du Président en cas de vacance, pour quelque raison que ce soit;
c) le renouvellement du Comité en cas de vacance de plus de la moitié de ses membres;
d) le renouvellement des autres organes en cas de vacance de la majorité de leurs membres;
e) des sujets proposés par un tiers des membres;
f) des raisons particulièrement intéressantes, graves et urgentes;
g) l'adoption de Règlements du Club;
h) la dissolution du Club.
15.6 Pour qu'une Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, ne traitant pas de propositions relatives à la modification des Statuts ou à la dissolution du Club soit valable, il est nécessaire que la majorité des membres en règle dans leurs cotisations soient présents en première séance; en deuxième séance, l'Assemblée Générale est valable quel que soit le nombre de membres présents. L'Assemblée Générale décide à la majorité des voix exprimées et valables (exception : art. 7d).
15.7 Pour qu'une Assemblée Générale extraordinaire puisse délibérer valablement sur des propositions de modifications des Statuts du Club, il est nécessaire que la majorité des membres soient présents en première séance et qu'au moins un tiers des membres soient présents en deuxième séance. L'Assemblée Générale décide à la majorité des voix exprimées et valables.
15.8 Pour qu'une Assemblée Générale extraordinaire puisse délibérer valablement sur des propositions de dissolution du Club, il est nécessaire, aussi bien en première qu'en deuxième séance, qu'au moins les deux tiers des membres soient présents. L'Assemblée décide à la majorité des voix exprimées et valables.
15.9 Les décisions sont prises à main levée. Le Président ne vote que pour départager en cas d'égalité de voix. Sur demande de la majorité, toute décision peut être votée au bulletin secret.
15.10 Dans un délai de trente jours, le Secrétaire du Club transmet une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale au Secrétariat Général du Panathlon International et au Gouverneur du District.
Article 16 PRESIDENT DU CLUB
16.1 Le Président du Club est élu par l'Assemblée Générale ordinaire élective, par vote séparé avant le 31 décembre de l'année d'échéance de la période de deux ans. Il reste en charge pendant deux ans, à compter du 1er janvier qui suit la date de son élection. Conformément aux dispositions de l'art. 26 des Statuts du Panathlon International, la réélection consécutive du Président n'est autorisée qu'une seule fois. Les éventuelles élections consécutives successives sont valables si elles sont décidées au moins par les trois quarts des voix exprimées et valables de l'Assemblée Générale.
16.2 Le Président est le représentant légal du Club. Le Club est valablement engagé par son Président accompagné de son Vice-président, son trésorier ou son secrétaire, signant collectivement à deux. Le Président assure la direction de toute l'activité du Club et préside les réunions du Comité. Il est responsable du respect rigoureux des normes statutaires et réglementaires.
16.3 Le Président sortant fait partie du nouveau Comité en tant que "Past-Président". Il a le droit de vote.
16.4 En cas de vacance du Président, c'est le Vice-président qui en assume les fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale extraordinaire et qui se chargera de la nouvelle nomination. Le Président élu reste en charge jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire élective.
16.5 Le Président peut faire appel au Conseil des Past-Présidents. Ce Conseil est un organe consultatif pour les propositions d'élection aux charges sociales et pour tout autre thème présentant un intérêt général en rapport avec la vie du Club.
Article 17 COMITE
17.1 Les candidats au Comité sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire élective avant le 31 décembre de l'année d'échéance de la période de deux ans.
17.2 Le Comité reste en charge pendant deux ans, à compter du 1er janvier qui suit la date de son élection. Ses membres peuvent être réélus.
17.3 Il est présidé par le Président et il se compose, en plus du dernier Past-Président, d'un nombre de neuf membres au maximum.
17.4 Pendant sa première réunion, le Comité nomme parmi ses membres le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier.
17.5 Le Comité est l'organe de direction du Club et il exerce tous les pouvoirs nécessaires à l'administration ordinaire et extraordinaire, à l'exception des matières réservées par les Statuts à l'Assemblée Générale des membres. Il est convoqué par le Président qui en fixe l'ordre du jour. Il décide à la majorité simple en la présence d'au moins la majorité de ses membres. En cas d'égalité des voix, celle du Président est déterminante.
17.6 En cas de vacance de plus de la moitié des membres, le Président, ou celui qui en exerce les fonctions, convoque l'Assemblée extraordinaire pour le renouvellement du Comité.
17.7 Le nouveau Comité reste en charge jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle ont lieu les élections.
Article 18 VERIFICATEURS DES COMPTES
18.1 L'Assemblée Générale ordinaire élective nomme tous les 2 ans deux vérificateurs des comptes chargés de faire un rapport sur la régularité de la gestion du Club, le contrôle des écritures comptables, le bilan et les comptes présentés par le comité.
18.2 Le rapporteur n'étant pas rééligible, l'Assemblée Générale ordinaire élective nomme également un suppléant qui, au terme de la période de 2 ans, deviendra vérificateur.
Article 19 COLLEGE ARBITRAL
19.1 Le Collège Arbitral du Club est élu par l'Assemblée Générale ordinaire élective avant le 31 décembre de l'année d'échéance de la période de deux ans. Il reste en charge pendant deux ans, à compter du 1er janvier qui suit la date de son élection, et ses membres peuvent être réélus.
19.2 Le Collège se compose de trois membres titulaires.
19.3 Pendant sa première réunion, les membres titulaires élisent parmi eux leur Président.
19.4 En cas de vacance de la majorité des membres titulaires, le Comité réunit l'Assemblée Générale extraordinaire pour le renouvellement du Collège.
19.5 Le nouveau Collège reste en charge jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle ont lieu les élections.
19.6 Le Collège examine et juge les éventuels différends entre les membres ainsi qu'entre les membres et le Club. Dans la mesure du possible, il résout le cas à l'amiable.
19.7 Le Collège prend, en première instance, les décisions relatives aux recours contre les mesures d'avertissement, de déchéance ou de radiation, selon les modalités indiquées à l'art. 13, 5ème alinéa.
Article 20 SYSTEME DE GARANTIES ET PROCEDURES
20.1 Conformément aux dispositions de l'art. 24 du Règlement du Panathlon International, les recours pour violation des normes statutaires et réglementaires relatives au déroulement des Assemblées Générales du Club sont présentés par l'intéressé au Gouverneur du District, par acte envoyé ou remis, dans un délais de dix jours à compter des Assemblées Générales. Le Gouverneur décide dans un délai de dix jours à compter de la réception du recours.
20.2 L'intéressé peut recourir contre la décision du Gouverneur, en deuxième instance, par acte envoyé ou remis, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette décision, au Collège Arbitral et de Garantie statutaire du Panathlon International dont la décision, sans appel, sera communiquée dans un délai de quarante jours à compter de la réception du recours.
20.3 Le Comité du Club et chaque membre intéressé peuvent recourir contre les sanctions indiquées à l'art. 24, 5ème et 6ème alinéas du Règlement du Panathlon International par acte envoyé ou remis, dans un délai de dix jours à compter de la décision, au Collège Arbitral et de Garantie Statutaire du Panathlon International dont la décision, sans appel, sera communiquée dans un délai de quarante jours à compter de la réception du recours.
Article 21 REGLEMENTS DU CLUB
21.1 Le Comité peut émettre des règlements selon les besoins. Sur proposition du Comité, l'Assemblée Générale extraordinaire, convoquée conformément aux dispositions de l'art. 15, approuve les Règlements du Club proposés.
Article 22 MODIFICATIONS DES STATUTS DU CLUB
22.1 Les propositions de modification des présents Statuts n'étant pas en contradiction avec les Statuts et le Règlement du Panathlon International ou avec les Statuts-type rédigés pour les Clubs sont soumises par le Comité à l'approbation de l'Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités indiquées à l'art. 15.
Article 23 DISSOLUTION DU CLUB
23.1 La proposition de dissolution du Club est soumise par le Comité à l'approbation de l'Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités indiquées à l'art. 15.
23.2 Le Secrétaire du Club informe en temps voulu le Président du Panathlon International et le Gouverneur du District de la convocation de l'Assemblée Générale.
23.3 La dissolution n'a pas lieu si un minimum de 12 membres s'engagent à poursuivre l'activité du Club.
23.4 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nomme parmi les membres deux personnes de confiance chargées des opérations nécessaires à la liquidation du Club.
23.5 Le solde actif éventuel sera affecté au Panathlon International ou à des initiatives sportives locales à caractère social.
23.6 Les dettes du Club ne sont garanties que par ses biens sociaux, ses membres n'en répondent pas personnellement.
Article 24 DISPOSITIONS FINALES
24.1 Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, on applique les normes des Statuts et du Règlement du Panathlon International et du Règlement de District.
Les présents Statuts ont été adoptés par les Assemblées Générales ordinaires des 25 octobre 1999, 28 février 2000, 26 février 2001 et 29 octobre 2007. Ils remplacent tous les statuts antérieurs et entrent en vigueur immédiatement.